La Syrie Renonce à la Requête de la Déclaration de Boycott

07-oct.-2009

DAMAS – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que le Bureau Syrien des Marques a commencé, à compter de Septembre 2009, à renoncer à la requête de la déclaration de boycott y compris les demandes déposées en vertu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle No 8/2008 qui est entrée en vigueur le 12 Avril 2007.

Par conséquent, tous les nouveaux déposants étrangers, qui ne sont pas mis sur la liste de Boycott, peuvent déposer leurs demandes en Syrie sans le besoin de présenter la déclaration de boycott.

Avant cette décision, les demandes acceptées par le registraire ont été renvoyées au Bureau de Boycott pour omettre le nom de la compagnie de déposant. Les nouveaux déposants qui n’avaient pas déjà enregistré ou autorisé dans le domaine de la Propriété Intellectuelle ont été demandés de soumettre la déclaration de boycott d’Israël. Une fois que cette autorisation est obtenue, on va commencer le processus de l’enregistrement.





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