BANGKOK – Le Département Thaïlandais de la Propriété Intellectuelle dans le Ministère du Commerce a annoncé le 29 Septembre 2009 l’ouverture du Bureau de Réception de PCT Thaïlandais pour soutenir le système du dépôt international pour le brevet en vertu du système de PCT, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Ce mouvement vient après que le Département Thaïlandais de la Propriété Intellectuelle soit devenu un nouveau membre du PCT, qui a aussi 141 membres et pays associés.
Le Gouvernement Thaïlandais a déposé le 24 Septembre 2009 l’instrument d’adhésion au Traité de PCT à l’OMPI en Genève.
Le Traité va entrer en vigueur par rapport au Royaume de Thaïlande le 24 Décembre 2009 et la Thaïlande sera la 142e partie contractante du PCT.
Le Bureau de Réception de PCT va accepter une demande internationale pour le brevet pour communiquer les nouvelles à tous les inventeurs Thaïlandais et aux autres, qui veulent connaître le processus d’enregistrement en vertu des termes et conditions du PCT.
Le Département Thaïlandais de la Propriété Intellectuelle va commencer à accepter les requêtes pour enregistrer les marques et les brevets internationaux le 24 Décembre 2009, trois mois après que la Thaïlande ait soumis l’Instrument d’Adhésion au PCT.
Le système de PCT offre aux inventeurs Thaïlandais, aux chercheurs et aux exportateurs, qui cherchent la protection des brevets dans plusieurs pays un choix facile à utiliser, économique et efficace. En utilisant le PCT, les demandes sont permises 18 mois au moins encore une fois s’ils ont déposé directement aux bureaux de brevets nationaux, pour décider si et dans quel pays ils veulent poursuivre la protection des brevets.
Pour d’amples informations: www.ipthailand.org.