NEW DELHI – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que la Cour Suprême de l’Inde (Apex) a ordonné les cours inférieures d’accélérer tous les cas de litige de Propriété Intellectuelle pour rendre le jugement final pendant quatre mois comme d’habitude
Cette directive était donnée le 16 Septembre 2009, ainsi qu’autres directives à la Cour Supérieure de Madras pour accélérer les poursuites de Bajaj contre le cas d’infraction commis par TVS.
À ce propos, M. Khalid Odeh, Directeur Exécutif d’AGIP en Inde a dit: “Ce jugement rendu par la Cour Suprême est important, ce qui va amener à mieux renforcer le Régime de Propriété Intellectuelle en Inde.”