République de Saint-Marin Devient le 36e Membre de l’Organisation Européenne des Brevets

MUNICH – La République de Saint-Marin a adhérée à l’Organisation Européenne des Brevets, selon l’Office Européen des Brevets (OEB). À compter du 1 Juillet 2009, il sera donc possible de demander une protection par brevet pour Saint-Marin dans le cadre d’un brevet Européen.

Les autres États membres de l’Organisation Européenne des Brevets sont les suivants: les 27 États de l’UE, ainsi que la Croatie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

"Tout au long du parcours qui l’a conduite de sept États fondateurs en 1977 à 36 pays membres aujourd’hui, l’Organisation s’est révélée être un bel exemple de coopération internationale et de soutien à l’économie Européenne," a déclaré Alison Brimelow, Présidente de l’Office Européen des Brevets (OEB), organe exécutif de l’Organisation Européenne des Brevets.

Outre les membres de l’Organisation, les États ayant le statut d’observateur, à savoir l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, reconnaissent également les demandes de brevet Européen et les brevets Européens sur leurs territoires.

Les brevets Européens sont donc valables dans 39 jours et couvrent un marché de quelque 570 millions d’habitants. Il s’agit là du plus vaste système de brevet transnational au monde.

"Les brevets incitent fortement à innover et à investir en vue de commercialiser une idée. De plus en plus d’inventeurs individuels, d’entreprises et d’instituts de recherche prennent conscience de l’importance et des retombées économiques d’une protection par brevet de leurs inventions," a ajouté A. Brimelow.

L’OEB applique une procédure d’examen centralisée des demandes de brevet Européen pour les États membres de l’Organisation. Les demandeurs peuvent ainsi, en déposant une seule et unique demande, obtenir une protection par brevet dans tous les États membres ou observateurs qu’ils y auront désignés.