Délai du Nouveau Dépôt de Demandes des Droits de la Propriété Intellectuelle au Monténégro Expire en Mai

PODGORICA – Les demandes Serbes des brevets, marques et dessins qui étaient en attente dans la date où l’Office de la Propriété Intellectuelle de Monténégro a commencé ses opérations, le 28 Mai 2008, doivent être déposées du nouveau au Monténégro le 28 Mai 2009 pour maintenir la date du dépôt originale, selon SD PETOSEVIC.

Les enregistrements Serbes continuent à être valides au Monténégro jusqu’à leur date d’expiration, sans avoir le besoin du reenregistrement. Pendant que le reenregistrement n’est pas obligatoire, les titulaires des droits de la Propriété Intellectuelle sont conseillés de faire une demande d’un certificat d’enregistrement pour documenter leurs droits dans cette nouvelle juridiction.

Le certificat d’enregistrement Monténégrin peut être demandé pendant les procédures de mise en application.