La Biélorussie Adopte une Nouvelle Réglementation de Licence
14-avr.-2009
MINSK – Le Conseil Biélorusse des Ministres a adopté une nouvelle réglementation sur l’enregistrement de licence, cession, a appelle aux Droits de la Propriété Industrielle, et aux Contrats de Franchisage le 21 Mars 2009.
Selon SD PETOSEVIC, la réglementation a été élaborée en accord avec les mesures de l’État pour la Protection des Droits de la Propriété Intellectuelle pour la période entre 2008 et 2010, adoptées par le Conseil des Ministres le 21 Novembre 2007.
La nouvelle réglementation contient une liste des contrats additionnels qui ont besoin d’être enregistrés par l’institution des brevets de l’État comme échantillons utiles, dessins industriels, genres de plantes, topographies des circuits intégrés, marques et marques de service.
La réglementation s’applique aussi aux contrats de franchisage, et aux contrats de licence qui accordant les droits d’utilisation pour connaître, quel appartient à un produit ou sa production dans n’importe quel domaine technique.
Elle établit des délais de l’enregistrement des dits contrats et expose les grandes lignes d’une liste des documents nécessaires pour leur enregistrement établissant quatre dispositions de l’enregistrement d’une licence et autres types de contrats sur le transfert des Droits de la Propriété Intellectuelle, conformément à la Convention Euro-Asiatique des Brevets le 9 Septembre 1994, à l’Arrangement de Madrid le 14 Avril 1981, et au Protocole de Madrid le 28 Juin 16989.
La nouvelle réglementation va remplacer celle la précédente, qui a été adoptée le 22 Mai 2003, et il est à prévoir qu’elle entrer en vigueur après sa publication officielle.