Le Maroc Ratifie le Traité sur le Droit des Marques (TLT) de l’OMPI
15-avr.-2009
GENÈVE – L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé que le Royaume du Maroc a déposé, le 6 Avril 2009, son instrument de ratification du Traité sur le Droit des Marques (TLT).
Le Traité sur le Droit des Marques, fait à Genève le 27 Octobre 1994, va entrer en vigueur, par rapport au Maroc, le 6 Juillet 2009.
Le TLT a été conclu en 1994 en vue de rationaliser et de simplifier, à l’échelon mondial, les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d’enregistrement de marques et au renouvellement des enregistrements.