Nouvelle Réglementation des Marques au Soudan

KHARTOUM – Le Registraire Général de la Propriété Intellectuelle dans le Ministère Soudanaise de la Justice a délivré une nouvelle réglementation No1/2009 qui va réguler le processus du travail des agents des marques dans le pays.

À compter du 1 Juillet 2009, la Procuration doit être soumise lors de dépôt, d’enregistrement et/ou de renouvellement des marques soit l’agent est à l’intérieur du pays ou à l’extérieur. En outre, tout document soumis dans une langue autre que l’Anglais ou l’Arabe doit être traduit par un office de traduction autorisé au Soudan.

Autres articles de la nouvelle réglementation étaient effectifs depuis le 6 Avril 2009. Ils comprennent:

- Toutes les Procurations délivrées à l’extérieur du Soudan doivent être légalisées par le Consulat Soudanien dans le pays concerné et on n’accepte pas de les légaliser dans une autre ambassade dans un autre pays. Au cas où il y n’aurait pas d’ambassade Soudanienne dans le pays concerné, les documents vont être légalisés par l’ambassade Soudanienne dans le pays le plus proche.

- La marque ne sera pas enregistrée sous le nom de l’entreprise, mais plutôt sous le nom du propriétaire/des propriétaires, au cas de partenariat.

- Les avocats qui travaillent comme agents sont exclus d’apporter une Procuration légalisée en cas de procuration locale lors de dépôt et d’enregistrement d’une marque à condition qu’ils apportent une procuration légalisée spéciale en cas de licence, d’opposition en ce qui concerne la marque.