AGIP Offre un Nouveau Service à Ces Clients en Arabie Saoudite

RIYAD – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) en coopération avec Talal Abu-Ghazaleh Légale (TAG-Legal) a lancé un nouveau service pour protéger les Droits de Propriété Intellectuelle des clients conformément aux règlements Saoudiens relatifs aux conventions internationales.

Le nouveau service récemment présenté met l’accent sur la protection des Droits de Propriété Intellectuelle des clients dans les frontières Saoudiennes selon l’Article 51 de l’Accord sur les ADPIC.

L’Article 51 stipule que: Les membres doivent, conformément aux dispositions présentées ci-dessus, adopter les procédures pour permettre au titulaire de droit, qui a des motifs valides pour suspecter que l’importation des marques contrefaites ou produits des droits d’auteur piratés auraient lieu, de formuler une demande par écrit avec les autorités compétentes, administratives ou juridiques, pour la suspension par les autorités douanières de renonciation dans la circulation libre de tels produits. Les membres permettraient à une telle demande d’être faite en ce qui concerne les produits qui impliquent autres infractions aux droits de Propriété Intellectuelle, à condition que les exigences de cette Section soient répondues. Les membres peuvent aussi prévoir les procédures correspondantes  concernant la suspension par les autorités douanières de renonciation des produits contrefaits destinés à l’exportation de leurs territoires".

Selon M. Maher Melhem, Directeur du Bureau de TAG-Legal à Riyad, “cette tentative sera une partie importante de nos services couvrant le marché Saoudien.”

“Le Département des Douanes Saoudien va informer les bureaux de TAG-Legal en Arabie Saoudite de tous produits contrefaits suspectés et les derniers vont déterminer la protection juridique appropriée des marques des clients,” a-t-il dit.

M. Melhem a dit “Dès la réception de l’approbation du client, TAG-Legal va formuler une demande en enregistrant une copie du certificat d’enregistrement de la marque de client ainsi que la Procuration de TAG-Legal devant le Département des Douanes pour être par conséquent circulés à toutes les frontières des Douanes de l’Arabie Saoudite.”

“Si les produits importés prouvent d’être contrefaits, le Département des Douanes va suspecter sa renonciation, en outre, le Département va accepter la Procuration de TAG-Legal si elle a été signée, notariée et légalisée avant un an de sa soumission,” a-t-il dit.

“Il y aura une coopération entière entre TAG-Legal et AGIP dans l’exécution de ce nouveau service,” a-t-il ajouté.

Pour d’amples informations, Taglegal.ksa@tag-legal.com