Nouveau Règlement sur la Propriété Intellectuelle en Vigueur en Iran
23-mars-2009
TÉHÉREN – L’Office de la Propriété Intellectuelle d’Iran a présenté le Nouveau Règlement procédural relatif à la nouvelle Loi sur la Propriété Intellectuelle le 10 Mars 2009, qui a été publiée dans la Gazette Officielle le 20 Avril 2008. Les résultats importants de la Loi comprennent:
• Dessins industriels vont être protégés
• Marques sont vulnérables à l’annulation de non utilisation
• Noms des marques vont être protégés
• Taxe de paiement en retard pour le renouvellement de marque est présentée
• Nouvelle procédure d’opposition
• Aucun délai prescrit pour l’action de l’annulation de dépôt contre une marque enregistrée
• Mieux protection pour les propriétaires de la Propriété Intellectuelle pour affronter les violateurs et les faussaires
• Concédant doit surveiller le produit de licence pour qualité et norme en ordre pour que l’arrangement soit valide
• Nouvelle loi sur les brevets
• Délai prescrit plus long (2 mois) pour la pétition de brevet devant la cour contre les décisions de l’Office de la Propriété Intellectuelle d’Iran
La taxe officielle pour toutes les matières de Propriété Intellectuelle va augmenter substantiellement certaines de 100% et autres de plus de 100%. L’Office de la Propriété Intellectuelle d’Iran va augmenter les taxes de paiement en retard qui commencent à agir immédiatement après la date d’expiration, aussi l’Office de la Propriété Intellectuelle d’Iran va demander aux entreprises juridiques et aux déposants d’accomplir la procédure de paiement dans une manière opportune sinon la dite organisation va annuler l’œuvre de Propriété Intellectuelle en attente.
Selon la nouvelle Loi sur la Propriété Intellectuelle, le renouvellement d’une marque est possible pendant un an avant la date d’expiration; pourtant, le propriétaire de la marque doit payer l’amende.
En ce qui concerne le renouvellement des dessins industriels, il est possible d’avoir lieu six mois avant la date d’expiration. Bien qu’un période de grâce de six mois après la date d’expiration soit octroyée, le propriétaire du dessin industriel doit payer l’amende.
Les paiements de rente peuvent être payés deux mois avant la date d’anniversaire, bien qu’une période de grâce de six mois soit octroyée, pourtant le propriétaire du brevet doit payer l’amende.
Les déposants étrangers auront seulement 60 jours de dépôt des marques, dessins industriels et/ou demandes de brevets pour accomplir leurs documents bine qu’une extension spéciale de temps puisse être obtenue par l’approbation de l’Office de la Propriété Intellectuelle d’Iran, pourtant, cette approbation ne sera pas peut-être donnée.