Acte de Genève de l'Arrangement de la Haye Entre en Vigueur au Sultanat d’Oman
04-mars-2009
MASCATE – L’Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye Concernant l’Enregistrement International des Dessins Industriels, adopté à Genève le 2 Juillet 1999 (l’Acte de Genève) entre en vigueur aujourd’hui par rapport au Sultanat d’Oman, selon l’Agence ag-IP-news.
L’adhésion d’Oman à l’Acte de Genève suit les adhésions de deux autres pays Arabes à l’Acte dans les dernières années: l’Égypte en 2004 et la Syrie en 2007.
L’Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye améliore le système de la Haye en le rendant plus compatible avec les procédures de l’enregistrement des dessins industriels dans les pays où la protection des dessins industriels est parfois conditionnelle à un examen plus complexe pour déterminer l’acceptabilité d’une demande, afin de permettre à ces pays, tels que les États-Unis et le Japon, d’adhérer au Système de la Haye.
En Juillet 2007, le gouvernement Omani a déposé son instrument d’adhésion au Traité de Budapest sur la Reconnaissance Internationale du Dépôt des Micro-organismes aux Fins de la Procédure en matière de Brevets de 1977, au Protocole de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques de 1989, au Traité sur le Droit des Brevets de 2000 et au Traité sur le Droit des Marques de 1994.