La Syrie va Adhérer à la Convention Instituant l’OMPI
01-août-2004
Le Président Syrien Bashar Al- Assad a délivré le Décret No 16 de 2004, stipulant que la République Arabe Syrienne va adhérer à la Convention Constituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Décret a été publié dans la Gazette Officielle No 25 du 30 Mai 2004.
La Convention Constituant l’OMPI a été signée à Stockholm le 14 Juillet 1967 et a été modifiée le 28 Septembre 1979. La Convention réglemente plusieurs aspects relatifs à la constitution de l’OMPI. Elle encourage l’activité créative et promeut la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde.
Elle cherche aussi à moderniser et rendre plus efficace l’administration des Unions établies dans les domaines de la protection de la propriété industrielle et la protection des œuvres littéraires et artistiques, tout en respectant entièrement l’indépendance de chacune des Unions.