Arrangement et Protocole de Madrid se sont Entrés en vigueur par rapport à la Syrie
01-août-2004
L’Arrangement de Madrid de 1891, concernant l’Enregistrement des Marques et le Protocole de Madrid de 1989 se sont entrés en vigueur par rapport à la République Arabe Syrienne le 5 Août 2004.
L’Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid constituent le Système de Madrid de l’Enregistrement International des Marques. Ce system donne au propriétaire des marques la possibilité d’avoir cette marque protégée dans plusieurs pays en déposant une demande dans un seul bureau, dans une seule langue, avec une série des taxes dans une seule monnaie (Franc Suisse).
À vrai dire, le gouvernement Syrien a déposé son instrument d’adhésion à l’Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid, le 5 Mai 2004, après la promulgation du Décret No 92, fait par le Président Bashar Al-Assad, approuvant l’adhésion de la Syrie à l’Arrangement et au Protocole susmentionnés.