Nouvelle Loi sur la Protection de la Production Nationale Promulguée en Jordanie
01-août-2004
Une nouvelle loi s’appelle “La Loi sur la Protection de la Production Nationale No 21 de 2004” a été promulguée le 30 Mars 2004, et publiée dans la Gazette Officielle le 1 Juin 2004 en Jordanie.
La nouvelle loi vise à protéger la production nationale sans préjugé des conventions internationales que la Jordanie a signés surtout la convention de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
La nouvelle loi s’applique aux produits industriels et agricoles importés en Jordanie d’un pays membre de l’OMC. En outre, le Conseil des Ministres peut demander toute des dispositions de cette loi sur les produits importés d’un pays qui n’est pas membre de l’OMC, ou imposer une taxe d’importation sur les produits de tels pays, ou prendre toutes autres procédures, qui se voient nécessaire à la protection de la production nationale.
Cette nouvelle loi pourvoit aux mesures pour se débrouiller des pratiques et applications nuisibles. Les pratiques nuisibles sont définies comme l’augmentation à présenter un certain produit importé en Jordanie ou son importation aux prix de dumping ou financés.
En outre, cette loi pourvoit à la réalisation d’une investigation concernant les pratiques nuisibles, les mesures expéditives et les résultats finals, qui peuvent être pris comme un résultat en conséquence, en plus des mesure de protection, que le Ministère de l’Industrie et du Commerce peut décider.