Le Sultanat d’Oman Clarifie la Procédure d’Enregistrement et de Renouvellement des Marques
14-févr.-2009
MASCATE – Le Bureau d’Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) au Sultanat d’Oman a reçu le 14 Février 2009 un avis de ‘Directorate General of Commerce’ dans le Ministère du Commerce et de l’Industrie concernant l’Article 37/A de la nouvelle Loi Omanie sur la Propriété Industrielle.
Selon l’avis, il est nécessaire de spécifier la liste des produits/services lors de dépôt pour enregistrer une marque afin d’éviter toute opposition qui aurait lieu; cela s’applique aussi lors de renouvellement d’une marque.
Le Sultanat d’Oman est un membre du Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques. Le Gouvernement du Sultanat d’Oman a déposé, le 16 Juillet 2007, son instrument d’adhésion au Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques, adopté à Madrid le 27 Juin 1989 (“Madrid Protocol (1989)”). Le Protocole de Madrid est entré en vigueur, à l’égard d’Oman, le 16 Octobre 2007.