La Macédoine Adopte une Nouvelle Loi sur la Propriété Industrielle - SD PETOSEVIC
13-févr.-2009
SKOPJE – Le Parlement en Macédoine a adopté, le 12 Février 2009, une nouvelle loi sur la Propriété Industrielle, prévu d’entrer en vigueur en Mars, selon SD PETOSEVIC.
Les changements dans la loi sont le résultat de la ratification Macédonienne de la Convention sur le Brevet Européen et d’être un membre de l’Organisation Européenne des Brevets le 1 Janvier 2009.
Le changement le plus important concerne la procédure du dépôt des brevets de Macédoine. La nouvelle Loi fait aussi tout son possible au tiers pour opposer aux marques publiées sur base des motifs absolus.