Le Koweït va Examiner les Demandes des Dessins Industriels en attente
29-janv.-2009
KOWEÏT – L’Office des Brevets Koweïtien a commencé à examiner les demandes des dessins industriels en attente, à l’exception de celles-ci déposées pendant 10 ans ou plus, qui seront considérées périmées.
Selon le bureau d’Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) au Koweït, le processus d’examen officiel est conduit premièrement en vérifiant les demandes à fond à fin de s’assurer qu’elles sont déposées correctement. Si le déposant est une entreprise ou une corporation, le mémorandum d’association ou entrée de registre commercial est requis. Si le déposant est une personne non Koweïtienne, alors une photocopie du document d’identification est requise. Une photocopie de la carte d’identité civile est requise des déposants Koweïtiens.
Si la demande est déposée par un agent, une Procuration doit être soumise. Pour revendiquer la priorité, la demande de priorité doit être déposée.
Dans la phase d’examen technique, les dessins sont séparés en deux catégories selon la Classification de Locarno. Puis, chaque catégorie est examinée séparément. L’examen est conduit dans un ordre chronologique pour éviter le conflit.
Après finir l’examen technique et accepter le dessin, la demande sera publiée dans un seul numéro de la Gazette Officielle. Toute partie intéressée peut opposer au dessin pendant 30 jours à compter de la date de la publication. En l’absence de l’opposition au dessin publié pendant 30 jours à compter de la date de la publication, le certificat d’enregistrement correspondant sera dû à la délivrance.
L’Office des Brevets Koweïtien donne une période de grâce de trois mois à compter de la date du dépôt de la demande de dessin pour soumettre les documents requis.
L’Office des Brevets n’a encore délivré aucun avis officiel à cet égard.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Bureau d’AGIP au Koweït:
Adresse: Souk Al-Kabir Bldg, 9th floor, Block A, Fahed Al-Salem Street, Kuwait
B.P: 4729, Safat 13048, State of Kuwait
Tél: (00 965) 2243 3004
Fax: (00 965) 2244 0111
E-mail: kuwait@agip.com
Personne à contacter: Gamal Lotfy (M)