Le Bahreïn Accepte Maintenant les Rentes des Brevets

MANAMA – ‘Directorate of Industrial Property’ (DIP) dans le Ministère Bahreïnien de l’Industrie et du Commerce a annoncé qu’il va commencer à accepter les rentes des brevets qui ont été déjà enregistrés dans les registres officiels et qui sont encore valables.

Selon un communiqué de presse diffusé le 3 Décembre 2008 par le Chef de l’Office National des Brevets dans le ‘Directorate’ Lina Zenel, les rentes seront comptées à compter de la date de la délivrance des règlements concernant les projets de loi pertinents.

Le communiqué se reporte à la disposition No 14/2006 concernant la modification de certaines règles de la Loi1/2004 conformément aux Brevets et aux Modèles d’Utilité le 28 Mai 2006; il se conforme aussi à la décision No 54/2006 concernant les règlements du projet de loi 1/2004 conformément aux Brevets et aux Modèles d’Utilité, qui a été publiée dans la Gazette Officielle, No(2738), datée le 10 Mai 2006.

Le communiqué, adressé aux agents de la propriété industrielle au Bahreïn, à condition que les rentes de la période de protection précédente soit soustraite de la période de protection stipulée dans la Loi, qui est 20 ans; tandis que les rentes seront imposées seulement à la période de protection restante, conformément à la clause No 42 de la Loi susmentionnée.