Nouveaux Règlements et Taxes Officielles des Rentes du Brevet en Ouzbékistan

TASHKENT – L’Office des Brevets d’Ouzbékistan a récemment annoncé les changements au paiement des rentes du brevet, ainsi que des nouvelles taxes officielles.

Selon SD Petosevic, en vertu de nouveaux règlements, les rentes sont encore payables après qu’un brevet ait été octroyé, mais la date de l’assiette fiscale sera la date du dépôt de brevet ou la date du dépôt internationale, en cas de la phase internationale d’une demande du Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT), plutôt que la date de l’octroi de brevet.
 
En outre, les rentes doivent être payées chaque année jusqu’à la fin de la 20ème année de validité, plutôt qu’après la 11ème année.

Cette nouvelle pratique va s’appliquer aux brevets nouveaux et actuels. Comme une transition, les titulaires des droits actuels doivent payer une taxe pour la période entre la date où leurs brevets étaient déjà maintenus et la prochaine date anniversaire de leurs brevets, comptée à partir de la date du dépôt. Si cette période est moins que six mois, la taxe de rente officielle sera réduite (seulement après l’examen fait par l’office des brevets). Si cette période est plus que six mois, la taxe pour une année entière doit être payée.
 
Par conséquent, les rentes doivent être payées avant chaque anniversaire du brevet, comptées à partir de la date du dépôt.