La Croatie Simplifie les Procédures pour les Renouvellements de la Demande de Surveillance Douanière À compter du 1 Janvier 2009
02-déc.-2008
ZAGREB – Les douanes Croates simplifient le processus pour les renouvellements des demandes de surveillance douanière, selon SD Petosevic.
En ce qui concerne les demandes de surveillance douanière déposées et octroyés après le 1 Janvier 2009, le titulaire des Droits de la Propriété Intellectuelle ou son/sa représentant(e) peut demander le renouvellement de la surveillance chaque année, indéfiniment, sans devoir déposer une nouvelle demande. La demande de renouvellement doit être écrite chaque année avant la date d’expiration de la demande originale octroyée.
Ce changement s’applique seulement aux demandes faites après le 1 Janvier 2009. Les titulaires des droits actuels doivent attendre la fin de leur période donnée, et puis déposer une nouvelle demande pour profiter des procédures de renouvellement simplifiées.