Traité de Singapour sur le Droit des Marques va Entrer en vigueur en 2009

GENÈVE – Un nouveau traité international posant les jalons des procédures d’enregistrement des marques va entrer en vigueur en 2009 suivant sa ratification par l’Australie le 16 Décembre 2008, selon un communiqué de presse diffusé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

C’est la dixième ratification du Traité de Singapour sur le Droit des Marques (le Traité de Singapour) et va permettre au traité d’entrer en vigueur le 16 Mars 2009.

Le Directeur Général de l’OMPI, Francis Gurry, était heureux de ce développement disant que l’entrée en vigueur du Traité de Singapour était une bonne nouvelle pour les propriétaires de marques dans le monde entier car elle permet à l’industrie des produits de marque d’enregistrer et gérer les droits des marques à coût moindre et efficacement.

Il a dit que c’était en particulier une évolution positive pour les entreprises cherchant à faire des économies, et maintenir leur position de marque dans les circonstances économiques actuelles.

Le Traité de Singapour a été adopté par les états membres de l’OMPI à Singapour le 28 Mars 2006. Le Traité étalonne les aspects procéduraux de l’enregistrement des marques et de la concession de licence et permet aux propriétaires de marques et aux autorités nationales des maques de tirer parti des avantages liés aux compétences à utiliser les nouvelles technologies de communication pour traiter et gérer les droits des marques évolutifs.

Le Traité de Singapour porte essentiellement sur les aspects procéduraux de l’enregistrement des marques et de la concession de licences dans ce domaine. En adoptant des normes communes, les États membres mettent sur un pied d’égalité tous les acteurs économiques qui investissent dans les produits de marque.

Reconnaissant les progrès accomplis dans l’industrie des produits de marque, le traité offre une nouvelle approche en matière de garantie de l’investissement dans la différenciation des produits.

Le Traité de Singapour établit des règles administratives de l’office des  marques applicables à tous les types de marques, prenant en considération les avantages et le potentiel des facilités électroniques de communication, tout en reconnaissant les besoin variables des nations développés et en voie de développement.

Le Traité, à travers une Assemblée des parties contractantes, crée aussi un système règlementaire dynamique avec un mécanisme intégré de révision qui va s’assurer que le système juridique international reste sensible aux intérêts pratiques pour les propriétaires de marques ainsi que les besoins des pays en voie de développement.