MASCATE – L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé, le 4 Décembre 2008, que le Sultanat d’Oman a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye Concernant l’Enregistrement International des Dessins et Modèles Industriels, adopté à Genève le 2 Juillet 1999 (“l’Acte de Genève”).
L’Acte de Genève va entrer en vigueur, à l’égard du Sultanat d’Oman le 4 Mars 2009.
L’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye améliore le système de La Haye en le rendant plus compatible avec les procédures d’enregistrement des dessins industriels dans les pays où la protection des dessins industriels est parfois conditionnelle à un examen plus complexe pour déterminer l’acceptabilité d’une demande, afin de permettre à ces pays, tels que les États-Unis et le Japon, d’adhérer au système de La Haye.