PRISTINA – L’Office de la Propriété Intellectuelle de Kosovo a clarifié la procédure de paiement en ce qui concerne le paiement des rentes et autres taxes de maintien, selon SD PETOSEVIC.
Le paiement des taxes de maintien au Kosovo ne sera pas accepté par l’Office de la Propriété Intellectuelle de Kosovo jusqu’à ce que le Certificat du Dépôt Officiel des droits de la Propriété Intellectuelle de Kosovo soit délivré et le déposant soit invité à payer les taxes de maintien requises.
Les clients doivent prévoir que la délivrance de leurs Certificats du Dépôt va prendre exceptionnellement longtemps. En ce temps-là, pourtant, il n’est pas possible d’estimer le délai.
Le retard est dû au grand nombre des demandes et demandes de revalidation reçues par l’Office de la Propriété Intellectuelle de Kosovo pendant les deux derniers mois, et au fait que l’Office de la Propriété Intellectuelle de Kosovo et en sous-effectif.