La Bosnie-Herzégovine Adhère à Trois Traités Internationaux de Propriété Intellectuelle

02-déc.-2008

SARAJEVO – La Bosnie-Herzégovine sera membre du Traité de Budapest après déposer son instrument d’adhésion aux micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, au Protocole de Madrid concernant l’Enregistrement International des Marques et à l’Arrangement de Strasbourg concernant la Classification Internationale des Brevets.

Selon SD Petosevic, le Traité de Budapest et le Protocole de Madrid vont entrer en vigueur en Bosnie-Herzégovine le 27 Janvier 2009. L’Arrangement de Strasbourg entre en vigueur le 27 Octobre 2009.





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