ASHGABAT – La nouvelle loi sur la protection de la Propriété Intellectuelle au Turkménistan a été publiée et est entrée en vigueur, selon SD Petosevic.
Le résumé de la nouvelle loi comprend:
• Protection des appellations d’origine;
• Protection des marques aura date à compter de dépôt de la demande de marque, plutôt que la date d’enregistrement;
• La loi permet aux propriétaires des brevets limités et brevets des produits médicaux, agrochimiques et pesticides de présenter une pétition pour autres période de cinq ans après l’expiration de la période de 10 ans.
Afin d’obtenir une période du brevet de 20 ans, un examen établissant une nouveauté absolue est requise.