Loi de 1955 de Venezuela est Avivée

19-nov.-2008

CARACAS – Le Registraire de Propriété Intellectuelle de Venezuela a arrêté d’exécuter les dispositions de la Décision No 486 et à compter du 17 Septembre 2008, le Venezuela a exécuté du nouveau la Loi sur la Propriété Industrielle de 1955, selon De Sola Pate & Brown Attorneys & Consultants.

L’Office Vénézuélien des Marques a publié le 17 Septembre 2008 un avis stipulant qu’autant que le Venezuela n’est plus un membre du Pacte Andin, la Décision No 486 de la Communauté Andine ne peut pas être appliquée et à compter de ladite date, les sujets de la Propriété Intellectuelle au Venezuela sont régulés par la Loi ancienne de 1955.

Selon Wikipédia, la Communauté Andine (Espagnol: ''Comunidad Andina, CAN) est une communauté économique regroupant les pays d’Amérique du Sud de Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou. La communauté économique s’est appelée le Pacte Andin jusqu’en 1996 et s’est ajoutée avec la signature de l'Accord de Carthagène en 1969.Le Venezuela s’est adhéré au Pacte en 1973.

Le Venezuela a quitté le Pacte d’Andin le 22 Décembre 2006.

 


 





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