Le Koweït Adopte la Nouvelle Classification de Nice des Produits et des Services

KOWEÏT – Le Koweït a adopté la Décision Ministérielle No 412 de 2008, qui stipule la modification des Règlements d’Application de sa Loi sur les Marques promulguée par la Décision Ministérielle No 8 de l’année 1995.

Les nouvelles modifications que le Koweït a adoptées élargissent sa classification des produits et des services pour comprendre les classes 42, 43, 44 et 45 de la Classification de Nice des Produits et des Services aux fins de l’enregistrement des marques/marques de service. La Décision Ministérielle est entrée en vigueur dans la date de sa publication dans la Gazette Officielle le 2 Novembre 2008.

Par conséquent, les classes 42 - 45 au Koweït seront comme suit dans une manière similaire à la Classification de Nice:

Classe 42

Services Scientifiques et technologiques, recherche et conception y relatifs; service d'analyse et de recherche industrielles; conception et développement de d'ordinateurs et de logiciels, et services juridiques.

Classe 43

Services de restauration; logement temporaire.

Classe 44

Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour être humain ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture, et de sylviculture.

Classe 45

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoin des individus; service de sécurité pour la protection des biens et des individus.

La Classification de Nice se compose d’une classification des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques et des marques de service. Elle est basée sur l’Arrangement de Nice qui est administré par l’Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI). La Neuvième Édition de la Classification était entrée en vigueur depuis 1 Janvier 2007.