MANAMA – Commençant en Octobre 2008, l’Office des Brevets de Bahreïn a commencé à accepter les demandes du Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT) désignant le Bahreïn et entrant en phase nationale.
Le PCT est entré en vigueur au Bahreïn, le 136ème état contractant du Traité, le 18 Mars 2007 après trois mois de déposer son instrument d’adhésion à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le 18 Décembre 2006.
Selon le Traité, quand toute demande internationale est déposée le 18 Mars 2007 ou après, le Bahreïn av être automatiquement désigné, et il va être automatiquement élu dans toute demande pour un examen préliminaire international déposé en ce qui concerne une demande internationale déposée dans ou après ladite date. Également, à compter de cette date, les ressortissants et les habitants du Bahreïn peuvent déposer les demandes PCT.
Selon la Loi sur la Propriété Intellectuelle, le délai de dépôt d’une demande PCT au Bahreïn est 30 mois à compter de la date de dépôt de la demande PCT; ou à compter de la date de priorité, si la priorité est revendiquée; quand le délai n’est pas prévu.
Lors du dépôt d’une demande de brevet à l’Office des Brevets de Bahreïn, certains documents vont être requis; certains d’eux doivent être déposés avec la demande quand aucun dépôt tardif n’est permis; ces documents sont;
1. Une Procuration originale signée par un signataire autorisé du déposant. Il n’est pas nécessaire d’avoir le document notarié ou légalisé.
2. Les revendications du brevet en Anglais comprenant le suivant:
a) Le titre de l’invention et une description sommaire de l’invention (un précis).
b) Les dessins clairs du brevet (s’il y a lieu).
c) Les revendications du brevet.
3. Au cas où le déposant ne serait pas l’inventeur, un acte de cession original entre le déposant et l’inventeur, doit être signé par les parties concernées, est requis.
4. Le nom, l’adresse et la nationalité du déposant et de l’inventeur.
5. Une copie de la demande PCT comme déposée mentionnant la date de priorité, si la priorité est revendiquée.
Certains documents peuvent être déposés plus tard; pourtant, ils ne doivent pas être soumis plus tard que quatre mois à compter de la date du dépôt, ces documents sont;
1. Le Rapport de Recherche Internationale de la demande PCT en Anglais.
2. Le Rapport de Publication Internationale de la demande PCT en Anglais.
3. La traduction Arabe de la description entière du brevet qui va être facturée à part.
La période de grâce de quatre mois pour soumettre les documents susmentionnés n’est pas prévue et l’échec à respecter l’échéance va causer l’expiration de la demande.