La Norvège était un membre de l’OEB depuis le 1 Janvier 2008. Il a été constaté, par la profession et l’Office des Brevets Norvégien, une baisse claire du nombre des entrées de phase nationale PCT en Norvège cette année. Une baisse des entrées de la phase nationale n’était pas prévue jusqu’au milieu de l’année prochaine, selon Bryn Aarflot As.
Une raison possible de cela peut être que les déposants étrangers ont assumé que c’est le temps d’entrer à la phase régionale qui décide si une phase Européenne pour une demande PCT va aussi présenter une demande en Norvège.
La date qui décide si la Norvège est incluse dans la phase Européenne pour une demande PCT ou pas, est le temps de déposer la demande de brevet internationale. La condition d’obtenir les droits de brevet en Norvège par un brevet Européen est que la Norvège s’est adhérée à l’OEB dans le temps du dépôt de la demande de brevet internationale. Par conséquent, les demandes PCT avec la date de demande avant le 1 Janvier 2008 doivent être déposées par une entrée de phase nationale en Norvège (la même manière qu’avant l’adhésion Norvégienne à l’OEB) avec 31 mois de la date de priorité, afin d’obtenir un brevet en Norvège. Seulement les Brevets Européens avec la date de dépôt international le 1 Janvier 2008 ou après seront possible de valider en Norvège.
Veuillez considérer attentivement la date du dépôt de la demande de brevet internationale quand les droits de brevet en Norvège sont d’intérêt.
- Demandes PCT avec la date du dépôt international avant le 1 Janvier 2008 doivent entrer à la phase nationale en Norvège.
- Demandes PCT avec la date du dépôt international avant le 1 Janvier 2008 ou après peuvent être validées en Norvège via un brevet Européen.
Si vous avez manqué la date de l’entrée à la phase nationale en Norvège pour une demande PCT qui a été déposée avant le 1 Janvier 2008, la seule possibilité existante pour remédier cette omission est de déposer une requête pour restitution. La requête doit être déposée pendant deux mois durant lesquels la faute a été découverte et au moins une année à partir de la date perdue (31 mois à compter de la date de priorité). Afin d’obtenir la restitution, on doit démontrer que le déposant et son avocat ont exercé toute la vigilance nécessaire. Nous n’avons reçu aucunes informations indiquant que l’Office des Brevet Norvégien va appliquer l'exigence de toute la vigilance nécessaire plus généreusement malgré le fait qu’il y a des circonstances spéciales dans ces cas.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre bureau: Europe@agip.com