Les gouvernements Italien et Chinois sont entrés à un arrangement sur la protection des Droits de Propriété Intellectuelle qui va établir une structure pour des liens plus étroits entre les officiers dans les agences de Propriété Intellectuelle des deux pays, a rapporté worldtrademarklawreport.com.
L’arrangement, signé par le Ministre Italien des Activités Productives Antonio Marzano et par le chef de l’Office Chinois de la Propriété Intellectuelle (SIPO), Wang Jingchuan, sera un témoin d’une collaboration sur la protection de Propriété Intellectuelle entre l’Office Italien des Brevets et des Marques, le Ministère de l’Héritage Culturel et le Ministère des Affaires Étrangères, et leurs homologues Chinois (l’Office Chinois de la Propriété Intellectuelle, ‘Trademark Office of the State Administration of Industry and Trade’, et ‘State Copyright Administration Office’).
Les domaines couverts par l’arrangement comprennent:
- Les deux pays vont prendre une approche coordonnée à la protection de Propriété Intellectuelle sur un niveau direct et dans autres domaines de coopération, tels que la culture, l’économie, la science, la technologie et le commerce.
- Les autorités pertinentes vont échanger des informations et expertises sur la législation de Propriété Intellectuelle, les sujets relatifs à la propriété industrielle, l’organisation et l’opération de gestion collective de droits d'auteur, et la formation des employés participant à la protection de Propriété Intellectuelle.
- Les deux pays vont aussi partager les informations sur et discuter les sujets relatifs: (i) au développement du système international de Propriété Intellectuelle, en mettant l’accent sur leur participation à et l’application des traités internationaux multilatéraux sur la protection de Propriété Intellectuelle, et (ii) à la lutte contre l’infraction aux droits de Propriété Intellectuelle.
En plus de la signature de l’arrangement et conformément aux principes y déclarés, les délégations gouvernementales de l’Italie et de la Chine se sont rencontrées en Juin pour discuter les aspects techniques de la protection des marques et des dessins en Chine.
Selon la confirmation du secrétaire d’état au Ministère Italien des Activités Productive, une autre réunion entre l’Italie et la Chine a été déjà planifiée pour Novembre 2004.
Parmi les différentes questions proposées comme sujets de discussion, la délégation Italienne a proposé un échange d’information sur le Protocole de Madrid, la protection de dessins et les procédures d’appel dans les offices respectifs des marques, alors que la Chine a proposé des négociations sur la coopération dans les méthodes de formation de petites et moyennes entreprises en relation avec la législation de propriété industrielle.