Le gouvernement Turc a pris une autre étape vers son but de devenir un véritable membre de l'Union Européenne en adoptant la Loi sur l'Évaluation, la Classification et le Support des Œuvres Cinématographiques, a rapporté worldcopyrightlawreport.com.
La nouvelle loi remplace la Loi sur le Cinéma, le Vidéo et les Œuvres Musicales (Loi sur le Cinéma), et est désignée pour s'assurer que la Turquie est conforme aux exigences de propriété intellectuelle de l'Union Européenne.
La loi vise à soutenir les œuvres cinématographiques dans tous les niveaux financiers, de la phase de projet à la production et la postproduction. En outre, la nouvelle loi a établi le Conseil d’Administration d’Évaluation et Classification, qui va évaluer telles œuvres selon plusieurs critères, y compris (i) respect de moralité publique, et (ii) protection des enfants et jeunes gens. Les œuvres qui comprennent la violence et la pornographie vont être soumises à un examen particulier.
Après le processus d'évaluation, l'œuvre en question va être donnée une marque de classification. Si cette marque n'est pas visible sur l'œuvre, le conseil d’administration (i) peut l'arrêter d'être diffusée, et (ii) peut imposer une amende aux producteurs du film et aux personnes responsables de diffusion. Pour le autres actes interdits relatifs aux œuvres cinématographiques (ex. Reproduction ou distribution non interdite), la Loi sur les Œuvres Intellectuelles et Artistiques (Loi sur les Droits d'auteur) va s'appliquer.