Loi plus Sévère sur les Droits d’auteur Acclamée au Koweït

01-sept.-2004

Le Ministre Koweïtien des Informations Mohammad Abulhasan a déclaré que le gouvernement va bientôt soumettre un projet de loi au Parlement pour modifier certains articles de la Loi sur les Droits d’auteur afin d'augmenter les amendes aux contrefacteurs de KD 500 à KD 100 et doubler la période de prison à deux ans, a rapporté Kuwait Times.    
     
"Les modifications ont été déjà approuvées par le Cabinet, et le Parlement est prévu de les adopter quand il se réunit à nouveau en Octobre 2004," a ajouté Abulhasan.

Il a recommandé l'établissement d'une autorité indépendante pour suivre l'exécution des lois sur la Propriété Intellectuelle au Koweït.

D'ailleurs, le chef de la Société Koweïtienne de la Protection des Droits de Propriété Intellectuelle, Cheikh Salman Dawoud Al-Sabah, a exprimé sa satisfaction des efforts faits pour augmenter les amendes financiers et doubler la période de prison pour les violateurs de la loi sur les droits d'auteur.





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