ROME – L’Italie a introduit des recherches sur l’état de la technique des demandes nationales de brevets, et confié l’Office Européen des Brevets (OEB) de les effectuer et donner un rapport de recherche et une opinion.
Selon l’Office Italien des Brevets et des Marques, les recherches se sont faites le 1 Juillet 2008, sans frais au déposant, et avec un avantage supplémentaire si la demande Italienne est utilisée pour obtenir un brevet Européen.
Conformément à un arrangement entre l’Italie et l’OEB, en Octobre 2007, le Ministère Italien du Développement Économique a publié un décret officiellement nommant l’OEB en tant que l’autorité chargée de l’exécution des recherches des droits prioritaires concernant les demandes de brevets d’invention déposées à l’Office Italien des Brevets et des Marques.
Par conséquent, les demandes de brevets Italiennes ont été soumises à des recherches sur l’état de la technique à compter du 1 Juillet 2008. Pendant 9 mois de la date de demande Italienne, l’OEB va envoyer à l’Office Italien des Brevets et des Marques un rapport de recherche et une opinion écrite en Anglais. L’Office Italien des Brevets et des Marques va transmettre les documents au déposant.
La recherche sur l’état de la technique n’implique aucuns frais au déposant d’un brevet Italien. Au contraire, quand un déposant d’un brevet Italien doit subséquemment choisir de déposer une demande d’un brevet Européen, soit directement ou par la procédure internationale, les frais de recherche peuvent être remboursés par l’OEB au déposant directement (et non pas donc à l’administration Italienne) à condition que la demande déposée essentiellement coïncide avec la demande Italienne qui a déjà entraîné la recherche sur l’état de la technique.
Néanmoins, la mise en application de cette nouvelle procédure signifie aussi une règle non appliquée jusqu’ici va commencer à être appliquée, le paiement exigé des frais de 45 Euros pour chaque revendication dépasse 10. En outre, un paiement de 200 Euros va être exigé si aucune traduction Anglaise des revendications n’est produite. En effet, l’OEB a besoin au moins des revendications en Anglais pour exécuter la recherche. Une traduction en Anglais du texte entier de la demande est facultative, mais peut être recommandée.
L’Office Italien des Brevets et des Marques a spécifié que cette procédure va être effectuée seulement pour les demandes Italiennes qui ne revendiquent aucune priorité. Si cette condition est satisfaite, toute demande non Italienne peut aussi tirer avantage de cette procédure.
Les avantages de cette nouvelle procédure peuvent être ainsi résumés:
• Obtenir une recherche libre sur l’état de la technique exécutée par des employés qualifiés de l’OEB.
• Obtenir un remboursement des frais de l’OEB, si une demande de brevet Européenne revendique une priorité d’une demande Italienne qui a été cherchée par l’OEB et elle n’en est pas différente.
• Obtenir un dépôt national Italien qui peut être utilisé pour la priorité de revendication des dépôts subséquents dans n’importe quel pays de Convention de Paris.
• Obtenir un brevet Italien quand la demande est accordée.