VANUATU – Jusqu’à récemment, les demandes de marques au Vanuatu peuvent être seulement déposées si elles sont basées sur les droits existants nationaux du Royaume Uni, pendant que les demandes de brevets basées sur les brevets Européens qui ont désigné le Royaume-Uni, ont été acceptées par le Bureau d’enregistrement jusqu’ici, il n’y avait aucune base explicite pour cette loi, d’après Lysaght & Co.
Les nouvelles lois sur les marques et les brevets sont entrées en vigueur au Vanuatu le 7 Juillet 2008. Les nouvelles législations n’établissent aucunes lois substantives, mais les Lois prolongent les bases explicites sur lesquelles une demande de brevets ou de marques au Vanuatu peut être déposée.
En vertu de la nouvelle législation, il est définitivement déclaré que les demandes de marques et de brevets peuvent être basées sur les droits existants dans n’importe quel état membre de l’Union Européenne. Cela ne comprend pas seulement les droits nationaux dans les états membres de l’Union Européenne, mais aussi les droits obtenus en vertu de touts traités auxquels un membre de l’Union Européenne peut être une partie. Par conséquent, les demandes de marques au Vanuatu peuvent être aussi basées sur les Marques Communautaires et les Enregistrements Internationaux en vigueur n’importe où dans l’Union Européenne, et les demandes de brevets peuvent être basées sur les brevets Européens en vigueur n’importe où dans l’Union Européenne.
De plus, la nouvelle loi sur les marques permet l’enregistrement au sujet des marques de service, qui était précédemment prohibé par la loi, même si le déposant avait un enregistrement dans les classes de service au Royaume-Uni.
Lysaght & Co. est une agence d’enregistrement de Propriété Intellectuelle, spécialisée dans les formalités requise pour enregistrer, soutenir et renouveler les marques, les brevets et les dessins dans les pays en voie de développement.