Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que les marques de services sont devenues enregistrables au Ghana à compter du 1 Décembre 2004.
Selon une déclaration émanant d’Elizabeth Owiredu-Gyampoh, Registraire des Marques au Ghana, la Loi sur les Marques numéro 664 de 2004 a prolongé la protection, jusqu’à maintenant, seulement disponible pour les marques de biens, aux marques de services (décrites comme marques de services dans certains pays).
Bien que les règlements en vertu de ladite Loi 664 doivent être encore promulgués, la Loi, dans sa Section 53 (5), garde en vigueur, jusqu’à l’abrogation, les Règlements sur les Marques L.I. 667 de 1970, comme modifiée.
Par ailleurs, ladite Loi précise dans ses Sections 4 (2), et 52, que la Classification Internationale selon l’Arrangement de Nice, du 15 Juin 1957 comme dernier révisée Concernant la Classification Internationale des Produits et des Services aux Fins de l'Enregistrement International des Marques doit être appliquée en vertu de la Loi.
En attendant la promulgation des Règlements en vertu de ladite Loi sur les Marques, 2004 (Act 664), l’Office du Registraire Général va, à partir du 1 Décembre 2004, accepter les demandes de l’enregistrement des marques de services, pour quel but la demande actuelle de marques de (Forme TM No. 2) peut être utilisée. Cela va permettre à la communauté d’affaires, en particulier les propriétaires de marques, de jouir des avantages de la protection étendue fournies en vertu de la Loi sur les Marques, 2004 (Act 664).
Pour tous renseignements, les clients sont demandés de contacter le bureau de Liaison d’AGIP en Afrique à l’adresse suivant:
P.O. Box: 921100
Amman 11192, Hashemite Kingdom of Jordan
Tél: (962-6) 5 100 900
Fax: (962-6) 5 100 901
E-mail:africa@tagi.com
Personne à Contacter: M. Samer Jamhour