Le Président de la Ville du Roi Abdul-Aziz pour les Sciences et la Technologie (KACST), Dr Saleh Al-Athel, a promulgué les Règlements d’Exécution de la Nouvelle Loi sur les Brevets, les Schémas de Configuration des Circuits Intégrés, les Obtentions Végétales et les Dessins Industriels en Arabie Saoudite. Les Règlements d’Exécution mentionnés ci-dessus ont été promulgués selon la décision administrative datée le 26 Décembre 2004 et sont entrés en vigueur dans la même date.
La nouvelle Loi, qui fournit une protection complète aux brevets, schémas de configuration des circuits intégrés, obtentions végétales et dessins industriels en Arabie Saoudite, a été publiée dans la Gazette Officielle numéro 4004, datée le 6 Août 2004 et est entrée en vigueur le 6 Septembre 2004.
Le Décret Royal numéro M/27 daté le 17 Juillet 2004 a approuvé la décision du Conseil des Ministres numéro 159 datée le 5 Juillet 2004, qui est stipulé sur la délivrance de nouvelle Loi sur les Brevets, les Schémas de Configuration des Circuits Intégrés, les Obtentions Végétales et les Dessins Industriels en Arabie Saoudite.