Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que plusieurs pays ont récemment modifié les frais relatifs aux différents services de Propriété Intellectuelle.
Par rapport aux taxes des Émirats Arabes Unis, le Conseil es Ministres a promulgué la résolution numéro 30 de l’année 2004, modifiant et présentant les nouvelles taxes officielles de l’enregistrement et du renouvellement des marques.
La résolution ministérielle a été publiée dans la Gazette Officielle le 23 Octobre 2004 et va entrer en vigueur à compter du 1 Janvier 2005.
Entrées en vigueur le 18 Décembre 2004, les taxes gouvernementales au Maroc ont été augmentées selon l’application de la a Loi numéro 17.97 sur la Protection de Propriété Industrielle.
Les taxes relatives aux différents services de Propriété Intellectuelle tels que les marques, les brevets, les dessins, les droits d’auteur et les obtentions végétales ont été changés. Selon la nouvelle Loi, les rentes des brevets de (2ème – 5ème) doivent être payées aussitôt. Le reste des rentes sont payées par périodes de cinq ans comme suit: (6ème – 10ème, 11ème, 15ème et 16ème – 20ème).
Les frais au Royaume d’Arabie Saoudite étaient aussi soumis au changement dû à la promulgation de la Loi sur les Brevets, les Schémas de Configuration des Circuits Intégrés, les Obtentions Végétales et les Dessins Industriels. Les nouveaux frais vont entrer en vigueur à compter du 1 Janvier 2005.
La Loi Saoudienne Précédente sur les Brevets a stipulé que la même taxe relative à la rente des brevets doit être payée pour 15 ans. Pourtant, selon la nouvelle Loi, la rente des brevets progressive doit être payée chaque an pendant une période de 20 ans.
Quant à la Turquie, il est prévu que les taxes officielles peuvent augmenter en Janvier 2005. Les nouvelles taxes officielles récemment modifiées peuvent être publiées dans la Gazette Officielle de Turquie en Janvier prochain.
À cet égard, le Sultanat d’Oman travaille maintenant à finaliser de nouveaux règlements des Marques. Par conséquent les taxes officielles des marques vont être aussi soumises au changement.
AGIP demande à ses clients de visiter notre site web www.agip.com pour vérifier les frais récemment modifiés concernant le Maroc. Par rapport aux frais de Sultanat d’Oman, d’Arabie Saoudite et des EAU, les clients peuvent trouver les frais renouvelés modifiés pertinents sur le site web d’AGIP à compter du 1 Janvier 2005.