EAU Discutent le Projet de Loi sur les Cybercrimes

16-déc.-2004

Le Département de Fatwa et de Législation au Ministère de la Justice et des Affaires Islamiques & Awqaf (MJIAA) aux EAU a récemment discuté un projet de loi sur les cybercrimes, a rapporté Gulf News.

Le projet de loi traite plusieurs types de cybercrimes, tels que l’interception, la modification, le vol des données, l’ingérence et l’intervention des réseaux, le hacking et la diffusion des virus. Il traite aussi les crimes électroniques, y compris la fraude électronique, la contrefaçon électronique et aider et encourager les cybercriminels.

L’engagement a approuvé le projet de loi dans sa première forme et va finir la discussion des punitions bientôt,” a déclaré Dr Ali Ebrahim Al Hossani, sous-secrétaire de MJIAA.

La loi sera applicable à tous les crimes, même ceux qui sont commis partiellement ou totalement à l’extérieur de pays s’ils font du mal aux intérêts de pays.





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