Politique de Transfert de Noms de Domaine de l’ICANN Entre en Vigueur

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a annoncé, le 12 Novembre 2004, que sa nouvelle politique de transfert de noms de domaine était entrée en vigueur.

La nouvelle politique a été créée par un processus de développement politique compréhensif et unanimement approuvée par les deux Organisations du Support des Noms Génériques (GNSO) de l’ICANN et ses Conseils d’Administrations.

Similaire à comment la transférabilité de numéro de téléphone fonctionne dans plusieurs pays, la transférabilité améliorée de noms de domaine va pourvoir le grand consommateur et le choix commercial, permettant aux registrants de nom de domaine d’élire le registrant qui offre les meilleurs services et le meilleur prix. La nouvelle politique simplifie et standardise aussi le processus d’empêcher les insultes et fournir des informations de consommation plus claires sur le processus de transfert et des options. La politique a été originalement annoncée le 12 Juillet 2004.

Centraux à la nouvelle politique et à ses efforts pour fournir de grandes protections contre les transferts autorisés et faciliter le choix dans l’enregistrement de nom de domaine, tous les registrants sont maintenant demandés d’utiliser un formulaire standardisé claire d’autorisation qui pourvoit le consentement rapide de la société inscrite de nom de domaine avant la création de tout transfert.

Éléments politiques additionnels comprennent le suivant:

- Les registrants exigés de vérifier l’identité de la société inscrite ou du contact administrative exigeant le transfert par un de plusieurs méthodes approuvées pour dissuader la fraude.

- Garder la capacité des sociétés inscrites pour enfermer leurs domaines alors ils ne peuvent pas être transférés du registrant, mais demander aux registrants de fournir un moyen facilement accessible aux sociétés inscrites pour obliger leur enregistrant actuel de supprimer leur demande;

- Permettre aux sociétés inscrites de transférer leurs noms de domaine sans avoir besoin de "confirmer deux fois" le transfert une fois que ce dernier a été fidèlement authentifié par la nouvelle politique; et

- Fournir un processus de résolution en litige pour résoudre les litiges entre les registrants, y compris les bureaux d’enregistrement appliquant une fonctionnalité de transfert inversé pour pourvoir efficacement inverser tout transfert initié en violant la politique.

Veuillez référer à la politique entière disponible sur http://www.icann.org/transfers/ pour les détails.

À travers la nouvelle politique de transfert, l’ICANN prévoit d’élargir les avantages pour l’utilisateur de nom de domaine de la concurrence de marché augmentée de nom de domaine générique de premier niveau (gTLD), y compris la séparation du bureau d’enregistrement et des fonctions de registrant qui ont augmenté le coût de nom de domaine des consommateurs et entreprises de 80%.

Les utilisateurs de nom de domaine ont aussi profité d’exécution de l’CANN d’un service de Période de Grâce de Rédemption qui fournit une période de 30 jours aux titulaires de nom de domaine pour réclamer leurs noms de domaine si omis involontairement d’une base de données du bureau d’enregistrement. Par les Principes Directeurs Régissant le Règlement Uniforme des Litiges Relatifs aux Noms de Domaine de l’ICANN (Principes UDRP), établis en 1999, plus de 10,000 litiges relatifs aux noms de domaine ont été résolus efficacement et de manière peu coûteuse.