USPTO Annonce la Date d’Effet de Nouvelles Taxes relatives au Dépôt

L’Office des Brevets et des Marques des États-Unis (USPTO) a annoncé que les révisions à la grille tarifaire des marques approuvées par le Congrès Américain en Décembre dernier vont entrer en vigueur le 31 Janvier 2005.

Taxes relatives aux Marques comme suit:

Demandes Initiales:

(1) $325 par classe internationale, en cas d’utilisation de Système Électronique du Dépôt de Demandes de Marques (TEAS)

(2) $375 par classe internationale, en cas de soumission de papier

Modifications ou Réponses aux Rapports de l’Office:

(1) $325 par classe internationale au moment où la taxe est payée comme partie d’une modification ou d’une réponse de TEAS

(2) $375 par classe internationale au moment où la taxe est payée comme partie d’une modification ou d’une réponse de papier.
Les exigences de nouvelles taxes vont s’appliquer à toutes taxes déposées le 31 Janvier 2005 ou après.