La Syrie Adhère à l’Arrangement de Nice

15-janv.-2005

Le Gouvernement de la République Arabe Syrienne a déposé son instrument d’adhésion à l’Arrangement de Nice Concernant la Classification Internationale des Produits et des Services aux Fins de l’Enregistrement des Marques le 28 Décembre 2004.

L’Arrangement de Nice va entrer en vigueur par rapport à la Syrie le 28 Mars 2005.

L’Arrangement, conclu en 1957, a été révisé à Stockholm en 1967 et à Genève en 1977, et il a été modifié en 1979. Il établit une classification des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques et des marques de service.





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