L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé un Séminaire National sur la Propriété Intellectuelle pour l'Université de Princesse Sumaya pour la Technologie (PSUT) à Amman, Jordanie les 11 et 12 Janvier.
Le séminaire, organisé sous le patronage de la Princesse Sumaya bint Al Hassan, présidente du Conseil d’Administration du PSUT, a été tenu en coopération avec l’Université et le Centre du Roi Abdullah II pour la Propriété Intellectuelle.
Tawfiq Tabbaa, avocat et conseiller juridique de Tabbaa and Partners, a traité dans son exposé toutes les catégories de propriété industrielle y compris les marques, les brevets, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration des circuits intégrés, les indications géographiques et les secrets d’affaires.
Tabbaa a fourni des précisions sur les traités internationaux relatifs à la propriété industrielle tels que la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui Touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC) et autres.
Khaled Arabeyyat, directeur du Département de la Propriété Industrielle dans le Ministère de l’Industrie et du Commerce, a discuté l’environnement législatif réglant les droits de propriété industrielle en mettant l’accent sur les lois suivantes: Loi sur les Marques numéro. 34 de 1999, Loi sur les Brevets d’Invention numéro 32 de 1999, Loi sur les Dessins et Modèles Industriels numéro 14 de 2000, Loi sur les Indications Géographiques numéro 8 de 2000, Loi sur les Secrets d’Affaires et la Concurrence Déloyale numéro 15 de 2000 et Loi sur les Schémas de Configuration des Circuits Intégrés numéro 10 de 2000.
Arabeyyat a souligné que la Jordanie est un membre de la Convention de Paris, Convention Instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Accord sur les ADPIC.
Il a ajouté que la Jordanie prend les étapes nécessaires pour adhérer au Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT), au Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l'Enregistrement International des Marques et à l’Arrangement de Nice Concernant la Classification Internationale des Produits et des Services aux Fins de l'Enregistrement des Marques.
Les dernières statistiques menant du Ministre montrent que 77752 marques ont été enregistrées, 2269 brevets donnés et 11730 dessins et modèles industriels enregistrés jusqu’au 1 Janvier 2005.
D’ailleurs, Heike Wollgast, officier juridique, Secteur des Droits d’auteur et Droits Connexes et Relations Industrielles, Division de l'Application des Droits et des Projets Spéciaux, l’OMPI a discuté la protection internationale des droits d’auteur et droits voisins. Wollgast a fourni des précisions sur les traités gouvernant les droits d’auteur tels que: Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques, Traité de l'OMPI sur le Droit d'auteur (WCT), Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui Touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC) et sur autres traités gouvernant les droits connexes tels que Convention de Rome pour la Protection des Artistes Interprètes ou Exécutants, des Producteurs de Phonogrammes et des Organismes de Radiodiffusion et Traité de l'OMPI sur les Interprétations et Exécutions et les Phonogrammes (WPPT).
Autres conférenciers principaux dans le Séminaire étaient: Samer Tarawneh, conseiller, Bureau de la Coopération pour le Développement avec les Pays Arabes, OMPI, Mamoun Talhouni, directeur général du Département de la Bibliothèque Nationale de Jordanie et Mohammad Asfour, conseiller, Conseil d’Administration dans le PSUT.