MASCATE – Selon la nouvelle Loi Omanie sur les Droits de Propriété Industrielle, qui a été promulguée par le Décret Royal numéro 67/2008 en Mai, un nombre de changements substantiels a été présenté aux procédures d’opposition au Sultanat d’Oman.
Selon l’Article 38, Paragraphe 2(b), toute personne peut, pendant 90 jours à partir de la date de publication d’une demande d’enregistrement d’une marque qui appartient à un tiers, déposer au Registraire de Marque un avis écrit d’opposition à l’enregistrement de telle marque; l’opposition doit être publiée dans la Gazette Officielle.
Dans l’Article 38, Paragraphe 2(c), le déposant peut, pendant 90 jours à partir de la date de publication d’opposition dans la Gazette Officielle, envoyer au Registraire une contredéclaration y compris les domaines sur lesquels son application d’enregistrement de marque est basée.
Si la demande de marque était refusée par le Registraire, le déposant déposerait un appel contre la décision d’opposition du Registraire à la Cour Commerciale pendant 60 jours à partir de la date de délivrance de telle décision, selon l’Article 38, Paragraphe 3(b).
En relation avec ce qui est mentionné ci-dessus, les taxes officielles de publication d’une opposition dans la Gazette Officielle sont 80 Rials Omanis.