Code d’Investissement Minéral Entre en Vigueur en Arabie Saoudite

07-févr.-2005

Le Ministre Saoudien du Pétrole et des Ressources Minérales Eng. Ali Bin Ibrahim Al Naimi a révélé que la nouveau Code d’Investissement Minéral, délivré selon le Décret Royal numéro M/47 daté le 5 Octobre 2004, et publié dans la Gazette Officielle le 22 octobre 2004, est entré en vigueur le 18 Janvier 2005, a rapporté le Journal Al-Riyadh.

Le nouveau code d’investissement simplifie et rationalise les procédures d’obtenir des licences d’exploration et de minage, et les rend plus transparentes.

Les règlements d’exécution du code de minage ont été récemment délivrés, et vont être bientôt publiés dans la Gazette Officielle.
Pour de plus amples informations, veuillez visiter: www.dmmr.gov.sa





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