Nouvelles Modifications de la Loi Jordanienne sur le Droit d'auteur

21-mars-2005

Le Département de la Librairie Nationale (NLD) en Jordanie a annoncé le 21 Mars 2005 qu’il avait fini une liste de nouvelles modifications de la loi Jordanienne sur le droit d’auteur, et il attend maintenant la délivrance du Décret Royal approuvant la version finale, a rapporté l’Agence ag-IP-news.

Selon Petra News Agency, la nouvelle loi comprend plusieurs articles de l’Arrangement de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l'Accord de Libre Échange (ALE) qui sont relatifs aux droits d’artistes, et aux droits voisins, ainsi qu’aux droits de copie et de distribution.

M. Ma’moun Talhouni, directeur général du NLD, a souligné que la Jordanie était un des pays principaux en ce qui concerne la protection des droits d’auteur, puisqu’elle a été listée dans la 28ème position dans le rapport annuelle de Davos.

La nouvelle loi protège des programmes informatiques et les classe comme œuvres littéraires. Elle protège également les exécutants car elle leur donne le droit de protéger leurs exécutions en direct.

La loi donne en outre au Ministre de la Culture le droit de protéger la culture et l’héritage Jordaniens de déchéance et de souillure, et lui donne le droit de prendre une action juridique contre quiconque a l’intention de le faire.

De 2500 à 3000 œuvres environ sont annuellement déposées au NLD. Le rapport annuel de la Librairie de 2004 montre qu’il a déposé 1213 livres, 88 chansons, 34 œuvres visuelles, et 42 applications logicielles.

M. Talhouni a encouragé tous les auteurs Jordaniens à enregistrer leurs œuvres, en constatant que même si le dépôt des œuvres n’est pas obligatoire, il représente la reconnaissance de l’organe officiel qui assure les droits de l’auteur et du créateur.





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