Le Décret numéro 1.05.21 a été délivré dans le Royaume du Maroc le 16 Février 2005, approuvant l’adhésion du Royaume à la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV). Le Décret a été publié dans la Gazette Officielle numéro5296, datée le 3 Mars 2005.
Le but de la Convention UPOV est d’encourager le développement de nouvelles variétés végétales en donnant aux producteurs un droit de propriété intellectuelle sur la base d’une série de principes Clairement définis.
UPOV est une organisation intergouvernementale basée à Genève, et coopère aux matières administratives avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L’acronyme UPOV est dérivé du nom Français de l’organisation, Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales.