Changements des Exigences de Dépôt des Demandes de Marques en Turquie

16-avr.-2005

Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que les exigences de dépôt des demandes de marques en Turquie ont été changées à compter du 11 Avril 2005.

Les exigences de dépôt des demandes de marque/marque de service/marque collective sont devenues comme suit:

1. Une Procuration signée.

2. Une copie certifiée de l’enregistrement domestique correspondant, s’il y a lieu, ou un certificat d’activité délivré par la Chambre de Commerce dans le pays d’origine du déposant.

3. Cinq imprimés de la marque (non pas requis pour les marques verbales).

4. Une liste des biens/services et la classe y pertinents.

5. Une copie certifiée du document de priorité, qui peut être soumise pendant trois mois de la date de dépôt, si elle est exigée.

Veuillez noter que les documents au-dessus doivent être soumis avec la demande lors de dépôt.

En outre, les frais de dépôt des demandes de marque dans les classes 1, 2, 3, et de dépôt d’une demande de marque dans chaque classe additionnelle dans la même demande ont été changés.

Veuillez visiter www.agip.com pour les charges récemment mis à jour.





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