PODGORICA – L’Office de la Propriété Intellectuelle au Monténégro a annoncé le 17 Juin 2008 qu’il n’accepte plus les copies des certificats Serbes de dépôt/validité pour obtenir un certificat d’enregistrement au Monténégro.
Selon SD PETOSEVIC, afin d’obtenir un certificat d’enregistrement au Monténégro, un original ou une copie certifiée d’un certificat Serbe de dépôt/validité est maintenant exigée.
Jusqu’au 17 Juin 2008, et selon le Décret Monténégrin sur la mise en application de la Propriété Intellectuelle, une copie était suffisante.
Le délai pour déposer l’original ou la copie certifiée du certificat Serbe de dépôt/validité est 30 jours de dépôt de la demande d’un certificat d’enregistrement.
Le plus important, les titulaires du droit de Propriété Intellectuelle qui ont déjà soumis des copies du certificat Serbe de dépôt/validité devront soumettre de nouveau l’original ou une copie du certificat de dépôt/validité pendant un mois de la notification de ce changement de règle, ex. le 17 Juillet 2008.