Les Émirats Arabes Unis vont Décréter une Loi Sévère sur les Cybercrimes

10-mai-2005

Les autorités des Émirats Arabes Unis vont présenter une loi pour lutter contre les cybercrimes en imposant des punitions sévères, selon ce qui était recommandé dans la Conférence Internationale sur les Cybercrimes, tenue à Abu-Dhabi les 9 et 10 Mai 2005.

Selon Gulf News, la loi va être décrétée à la fin de l’année, et va condamner à une amende ou emprisonner les personnes qui commettent des cybercrimes.

Si le contenu pornographique implique adolescents, les individus vont être emprisonnés pour six mois au moins et pénalisés de Dh60,000 au minimum. La loi déclare aussi que l’Internet et autres cybertechnologies n’ont pas l’habitude de faire chanter les individus ou de publier des scandales et informations qui violent l’intimité d’un individu.

Ceux qui utilisent l’Internet pour des buts de chantage vont être emprisonnés et pénalisés de Dh50,000. Si le chantage était prévu de forcer quelqu’un à commettre un cybercrime, la peine va augmenter à 10 ans.

Les personnes qui publient un contenu attaquant les religions ou soutenant les groupes terroristes et leurs activités vont être emprisonnées et pénalisées.

Les étrangers impliqués dans tels crimes vont être expulsés et l’appareil ou l’équipement utilisé dans ce crime va être confisqué. La place où le crime a été commis va être également enfermée.

La conférence a été tenue sous le patronage de S.E Mohammad bin Nukheira Al Zaheri, le Ministre de la Justice, des Affaires Islamiques et de l’Awkaf des Émirats Arabes Unis, et a été organisée par l’Institut Judiciaire d’Abu Dhabi pour la Formation et les Études en coopération avec Business Software Alliance (BSA).
 





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