Une augmentation de plus de 50% des frais d’enregistrements de propriété industrielle, qui a s’est produite comme résultat d’un changement des taxes au tampon imposées aux contrats, aux actes, et aux documents, sera en vigueur le 6 Juin 2005, selon le Bureau d’Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) en Syrie.
Le Décret Législatif numéro 44, signé par le Président Syrien Bashar Assad le 6 Mai 2005. Par conséquent, les taxes au tampon pour le certificat d’enregistrement de marque ou de brevet seront SY.P2000 au lieu de SY.P780, le certificat de changement de nom ou d’adresse est élevé de SY.P390 à SY.P2000, et le certificat de possession ou de fusion est augmenté de SY.P780 à SY.P2000.
L’article 34 du Décret Législatif déclare que le Ministre de la Finance doit promulguer les règlements d’exécution requis pour mettre le Décret au-dessus en application sans spécifiant aucune date exacte pour cette délivrance.
Pour de plus amples informations, ou tous renseignements, veuillez contacter le Bureau d’AGIP en Syrie à l’adresse suivante:
7th floor, Al-Badeen Building, Al-Thawra Bridge, Damascus
B.P: 31000 Damascus, Syrian Arab Republic
Tél: (963-11) 2316 052
Fax: (963-11) 2312 870
E-mail: agip.syria@tagi.com
Personne à Contacter: M. Mohammed Ammar Azmeh